Dans une récente conférence à Sciences Po Paris « Les libéraux au secours de la justice sociale », Sabine Herold a évoqué le sujet, malheureusement en commettant quelques erreurs. Mes notes sont en italique.
« Ce qui est important c’est de donner la possibilité aujourd’hui de sortir de la sécurité sociale. Je ne sais pas si vous le savez, mais d’après une loi au niveau européen, le monopole de la sécurité sociale n’existe plus. Une directive européenne dit qu’en effet dans chacun des pays de l’Union européenne, il n’y a plus de monopole et chacun doit pouvoir s’assurer auprès de l’ensemble des acteurs reconnus dans l’Union. »
« Evidemment en France - ça faisait je suppose trop peur à nos dirigeants - cette directive n’a pas été transposée [erreur, suite à la condamnation de la France pour manquement par l’arrêt du 16/12/1999, affaire C-239/98, la directive a bel et bien été transposée en 2001 sous Jospin, en catimini, le gouvernement faisant croire qu’elle ne concernait que les complémentaires], ce qui fait qu’on se retrouve aujourd’hui dans une situation d’insécurité juridique. 7000 personnes aujourd’hui ont décidé de quitter la sécurité sociale pour s’assurer ailleurs, cependant (…) ces personnes courageuses qui vont s’assurer ailleurs pour moins cher et avec une meilleure couverture aujourd’hui risquent 75000€ d’amende de la sécurité sociale [mouais, une bonne partie du Code de la SS est caduque au regard du droit communautaire, et en cas de rebuffade de ces organismes de droit privé que sont l’URSSAF ou les caisses, une plainte au pénal pour tentative d’extorsion de fonds suffit à les calmer tout de suite]. »
Chers amis d’AL, tout le travail a été déjà fait par d’autres que vous. Il n’y a rien à promettre politiquement, il vous suffit seulement de dire la vérité, à savoir, que la loi s’applique, et que, pour une fois, l’administration doit s’attacher à la faire respecter.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire